FAQ

Toute entreprise doit obligatoirement avoir un siège social. L’adresse du siège social d’une entreprise doit être publiée au Moniteur Belge et se définit comme le lieu d’établissement principal qui figure à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

C’est l’adresse officielle de l’entreprise qui sera mentionnée sur tous les documents administratifs de l’entreprise tels que les factures, bons de commande, devis ou tout autre courrier. C’est également à cette adresse que se tiennent les réunions des Assemblées Générales ou du conseil d’administration.

C’est à cette adresse que sera envoyé le courrier des différents tiers (clients, fournisseurs et organisations belges).

Il est donc primordial de disposer d’un siège social pour son entreprise. Cette adresse détermine également le droit applicable au niveau fiscalité.

En cas de litige, celui-ci sera également traité par le tribunal compétent, qui sera fixé en fonction de l’adresse du siège social.

Ceci n’exclut pas le fait qu’une entreprise puisse disposer d’un ou de plusieurs lieux d’exploitation.

L’article 6 de la loi du 28 mars 2018 portant sur l’enregistrement des prestataires de services aux sociétés oblige toute entreprises offrant des services de domiciliation commerciale à s’enregistrer auprès du SPF ECONOMIE. L’obtention de cet agrément suppose la mise en conformité des bureaux.  Soucieuse de fournir une sécurité juridique à ses clients, DECAM SRL/ www.siegesocial.be fait partie des prestataires de services aux sociétés enregistré auprès du SPF économie.

Ne mélangez pas vie privée et professionnelle. Ne transformez pas votre lieu de résidence en lieu de travail. Vous réceptionneriez les courriers professionnels et courriers privés au même endroit ce qui n’est pas idéal.

Votre résidence privée deviendra une adresse publique et sera disponible sur les sites de référencement des sociétés et indépendants. Vous serez la cible des démarcheurs en tous genres.

Et chose bien plus grave, si votre société fait face à des difficultés financières, vous risquez que des huissiers viennent saisir vos biens personnels.

Notez également que les frais engagés au titre de la domiciliation de votre société peuvent être déduits de votre bilan.

Notre bureau est situé près de l’Union Européenne, à Bruxelles, capitale de l’Europe.

Vous pourrez vous concentrer sur votre cœur de métier, vous n’aurez pas à avoir à investir dans une location de bureaux qui resteront vides si vous êtes la plupart du temps en clientèle, sur la route, sur des chantiers et subir tous les frais y afférents.

Tout prestataire de services aux sociétés doit disposer d’un enregistrement auprès de la Direction générale de la Politique des P.M.E. du SPF Economie. www.siegesocial.be est officiellement accrédité par Le SPF-Economie, ce qui vous assure un parfait respect des règles en la matière tant au niveau infrastructure que des services proposés ainsi qu’une adresse sûre et légale pour votre siège social.

Jeunes entreprises, artisans, professionnels, … ;

Vous lancez une nouvelle activité et avez donc besoin d’une adresse pour votre siège social ;

Vous êtes une entreprise étrangère et vous recherchez une adresse afin de créer une succursale au sein de la capitale européenne ;

Vous avez tout simplement besoin de changer l’adresse de votre siège social ;

Vous avez une société de management ;

Vous êtes indépendant en société ;

Vous êtes dirigeant francophone mais résidez en Flandres. En domiciliant votre siège social chez nous à Bruxelles, vous bénéficierez de votre courrier rédigé en français. Et en cas de contrôle fiscal, administratif ou de TVA, ceux-ci se dérouleront en français également.

N’hésitez plus, Contactez-nous dès maintenant.

Tout comme les personnes physiques peuvent changer de domicile, les sociétés peuvent également transférer leur siège social.
Tout transfert de siège doit faire l’objet d’une décision des représentants de la société, et doit être publié au Moniteur belge.
Contactez votre comptable, il pourra vous donner tous les détails des démarches.